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Arrêtés préfectoraux & municipaux
10/10/2022
Arrêtés municipaux
ARRETE 33.2024 Règlementation routière Mosellane des Eaux travaux branchement AEP rue Richard Wagner
(60Ko)
publié le 28/10/2024 à 23:53
ARRETE n° 32/2024 portant interdiction de démarchage dans la commune de OGY-MONTOY-FLANVILLE
(81Ko)
publié le 17/10/2024 à 14:01
26 2024 ARRETE DELEGATION DE FONCTION ET SIGNATURE L. DIM 5EME ADJOINT AU MAIRE
(51Ko)
publié le 28/10/2024 à 23:52
ARRETE 19 2024 RAMASSAGE DEJECTIONS CANINES
(893Ko)
publié le 02/05/2024 à 07:51
ARRETE 04 2024 PORTANT DELEGATION DE FONCTION ET DE SIGNATURE A MONSIEUR DAMIEN LEVE A COMPTER DU 24 JANVIER 2024
(33Ko)
publié le 28/10/2024 à 23:52
ARRETE 03.2024 MISE EN SECURITE
(100Ko)
publié le 28/10/2024 à 23:52
ARRETE 01 2024 PERMANENT VEOLIA
(486Ko)
publié le 28/10/2024 à 23:51
ARRETE 12 2023 PORTANT DELEGATION DE FONCTION ET DE SIGNATURE A F. FRERY CONSEILLER MUNICIPAL DELEGUE A COMPTER DU 01 MARS 2023
(685Ko)
publié le 26/12/2023 à 13:45
ARRETE 05 2023 PORTANT DELEGATION DE FONTION ET DE SIGNATURE FRANCIS FRERY AU 01 FEVRIER 2023 TAMPON ACTES
(673Ko)
publié le 26/12/2023 à 13:43
ARRETE 04 2023 DELEGATION DE SIGNATURE INSTRUCTION DES ACTES D'URBANISME CCHCPP
(478Ko)
publié le 26/12/2023 à 13:42
ARRETE 01 2022 INTERDICTION DEPOTS SAUVAGES OMF
(1565Ko)
publié le 19/09/2022 à 15:03
Arrêtés préfectoraux
Arrêté du 20 avril 2021 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle
(180Ko)
publié le 19/09/2022 à 15:13
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